Urne funéraire à fixer sur un caveau.
Urne funéraire à fixer sur un caveau.

Urne funéraire à fixer sur un caveau.

 
L’urne peut être déposée dans une case de columbarium. L’urne peut également être scellée sur un monument aménagé sur une concession.

Cette urne en pierre contient une urne en céramique en son cœur.

Le bloc de pierre est foré puis sculpté à la demande du client. L’urne en céramique est fermée hermétiquement et l’urne en pierre vient protéger cette urne plus délicate.

Quelle autorisation pour sceller une urne sur une tombe ?
 
En vertu de l’article R. 2213-39 du Code général des collectivités territoriales, le scellement d’une urne sur un monument funéraire est subordonné à l’autorisation du maire de la commune où se déroule l’opération.
 
Article L.2223-18-2 du CGCT, al. 1, 2 et 3
« À la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité :
– soit conservées dans l’urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire visé à l’article L.2223-40 ; »

Article R.2223-23-2 du CGCT
« Lorsqu’ils sont concédés, les espaces pour le dépôt ou l’inhumation des urnes dans le site cinéraire sont soumis aux dispositions des articles R.2223-11 à R.2223-23.
Toutefois, lors de la reprise de la concession, l’urne est déposée dans l’ossuaire communal ou les cendres dispersées dans l’espace aménagé à cet effet. »

Article R.2223-23-3 du CGCT
« L’autorisation de retirer une urne d’une concession d’un site cinéraire est accordée par le maire dans les conditions définies à l’article R.2213-40.
Dans les sites cinéraires ne faisant pas l’objet de concessions, le dépôt et le retrait d’une urne d’un emplacement sont subordonnés à une déclaration préalable auprès du maire de la commune d’implantation du site cinéraire. »

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